Conditions générales d'utilisation du site


Le Site www.trille.fr (le « Site ») est régi dans des conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») mis à disposition par messieurs Jousset et Chastanier (hi@trille.fr). Le Site permet la consultation d’annonces de matériel musical d’occasion (partitions, méthodes, instruments etc.) et la mise en relation des vendeurs et des acheteurs (non professionnels). L’utilisation du Site est faite à titre gratuit.

Définitions

Les mots ou expressions, utilisés au singulier ou au pluriel, commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
  • « Membre » : un détenteur d’un compte personnel sur le Site, âgé de 16 ans ou plus et dûment autorisé par un représentant légal, le cas échéant ;
  • « Usager » : un Membre ou un simple internaute, visiteur du Site ;
  • « Politique de confidentialité » : l’ensemble des conditions applicables au traitement des données personnelles des Usagers.

Utilisation du Site

Le Site est disponible 24h/24, sous réserve, notamment, d’opération de maintenance. La fourniture du Site ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. Les équipements (ordinateur, logiciels etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Usager, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Pour créer un compte personnel, le Membre doit renseigner un nom d’utilisateur, une adresse de courrier électronique et un mot de passe. Il reçoit ensuite un lien de confirmation par courrier électronique qui lui permet d’activer son compte personnel.

Acceptation des Conditions d’utilisation

L’Usager accepte inconditionnellement les Conditions d’utilisation.

L’Usager reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://trille.fr/politique-de-confidentialite qu’il s’engage à respecter.

L’Usager garantit que les données qu’il communique lors de l’utilisation du Site sont exactes. Il s’engage à informer le Site sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées.

L’Usager reconnait que le Site n’est en aucun cas revendeur des produits disponibles sur le Site. Ainsi, le Site ne garantit pas que les produits achetés donneront satisfaction aux Membres. Le Site ne détient aucun produit mis en vente sur le Site. Il n’intervient en aucun cas dans les transactions entre les Membres. Ainsi, la vente est conclue directement entre un acheteur et un vendeur. Le Site ne contrôle pas la qualité ou la légalité des objets mis en vente sur le Site. Il ne contrôle pas non plus le contenu des annonces publiées par les Membres.

Le Site peut indiquer, à titre informatif uniquement, des tarifs de livraison.

L’Usager garantit qu’aucune donnée fournie au Site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Obligations du Membre

Le compte du Membre est strictement personnel. Le Membre conserve son mot de passe confidentiel. En cas de perte ou de vol du mot de passe, le Membre informe immédiatement le Site par courrier électronique et le Site suspendra temporairement le compte du Membre.

La création du compte personnel vaut mandat donné au Site pour mettre entre relation le Membre avec des acheteurs et des vendeurs.

Le Membre s’engage à :

  • proposer un description du bien conforme à ses caractéristiques effectives ;
  • compléter les différentes sections des annonces en prenant en compte les critères de Trille sur l’état du bien, à savoir :
    • « Neuf » : bien complet, non utilisé avec notice d’utilisation et certificat de garantie, le cas échéant
    • « Excellent » : bien complet, peu utilisé, en parfait état de fonctionnement avec notice d’utilisation et certificat de garantie, le cas échéant
    • « Bon » : bien en parfait état de fonctionnement mais avec des défauts légers décrits dans l’annonce et visibles sur les photos
    • « Légérement abimé » : état de fonctionnemente correct, avec défauts et/ou signes d’usure décrits dans l’annonce et visibles sur les photos,
    • « Abimé » : bien en mauvais état de fonctionnement ou non fonctionnel, comportant des défauts et signes d’usures importants décrits dans l’annonce et visibles sur les photos
    • Et pour les annotations : « Sans annotation », « Quelques-unes, effaçables », « Quelques-unes, non effaçables », « Beaucoup, effaçables », « Beaucoup, non effaçables » ;
    • ne pas ajouter dans le descriptif de l’offre de liens URL qui poitent hors du Site et qui pourraient impacter les résultats de moteurs de recherche tiers ;
    • vendre des biens dont il dispose de la pleine et entière propriété et disponible immédiatement ;
    • finaliser les transactions sur lesquelles ils se sont engagés ;

Le Membre s’engage à ne pas échanger sur le Site des contenus :

  • portant atteinte aux droits de tiers (notamment, à des droits de propriété intellectuelle de tiers) ;
  • faux, grossiers, injurieux, dénigrants, diffamatoires, choquants ou à caractère pornographique ou comportant des images de nus, ou contraires à la loi française ou aux bonnes mœurs destinés à la diffusion de messages politiques, idéologiques ou religieux ;
  • destinés à rassembler, enregistrer ou utiliser les données personnelles des Usagers sans autorisation, en particulier à des fins commerciales ;
  • qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions d’utilisation susceptible de porter atteinte aux droits et au respect des autres Usagers et de la destination du Site.

Données personnelles

Des données personnelles sont traitées par le Site en tant que responsable de traitement, selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse https://trille.fr/politique-de-confidentialite.

Lorsque des Membres finalisent une transaction, ils échangent certaines catégories de données à caractère personnelle, notamment pour procéder au règlement du prix et à l’envoi du bien. Dans ce contexte, chaque Membre intervient comme responsable de traitement indépendant.

Responsabilité et garantie

Le Site exécutera les présentes dans le cadre d’une obligation de moyens.

L’Usager reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. Le Site ne garantit pas que les services du Site seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant. Dans ces conditions, le Site n’est pas responsable d’un défaut de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Usager, à l’encombrement du réseau Internet ni pour toutes autres raisons extérieures au Site.

Il est précisé que le Site ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect.

Il appartient à tout Usager de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La divulgation de certains contenus illégaux par l’Usager dans le cadre du Site est susceptible d’engager sa responsabilité pénale et civile. En s’inscrivant sur le Site, le Membre manifeste son consentement quant à la divulgation de ses données et en prend la responsabilité exclusive. Le Membre garantit le Site contre toute poursuite administrative, pénale ou civile, et tout contentieux extrajudiciaire fondé sur de tels échanges de contenus dont le Membre est à l’initiative, même partiellement.

Le fait pour le Site de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Usager à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

Le Site garantit, conformément aux dispositions légales, l’Usager contre tout défaut de conformité, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation du Site et le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’Usager. Le Site rectifie ou fait rectifier les services jugés défectueux dans les plus brefs délais.

Le Site ne peut être considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif(ve) à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le Site, en sa qualité d'hébergeur, bénéficie d’un régime de responsabilité atténué en vertu des articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Le Site n’est en aucun cas responsable du contenu des annonces publiés par les Membres. Il n’est pas non plus responsable des messages et contenus échangés via la messagerie et ne donne aucune garantie sur ce point.

Suspension/fermeture du compte d’un Membre

Le Membre est libre de clôturer son compte à tout moment, directement sur le Site, sous réserve de la finalisation d’une éventuelle transaction en cours.

En cas d’information fausse ou incomplète donnée par le Membre au Site, en cas de manquement à ses obligations, en cas de fraude ou de tentative de fraude, en cas de réception d’une notification conforme à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et/ou en cas de non-respect de la loi française et/ou des présentes Conditions d’utilisation, le Site se réserve la possibilité de suspendre tout ou partie de l’accès du Membre au Site, immédiatement, sans avertissement préalable et sans indemnité.

Le Site pourra résilier définitivement le compte du Membre après l’envoi au Membre d’un courrier électronique. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices éventuels subis par le Site du fait de tels manquements, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne peut être demandée au Site par le Membre.

Comportements interdits

Les comportements violant les présentes Conditions d’utilisation sont interdits.

Il y a violation notamment lorsque le Membre, ou le cas échéant, l’Usager :

  • communique intentionnellement des données invalides, trompeuses, incorrectes ou incomplètes
  • ouvre plus d’un compte personnel;
  • scrape ou tente de scrapper le Site ou utiliser tout type de robot informatique sur le Site ;
  • collecte les données des autres Membres sans lien avec une transaction et sans les avoir informés;
  • trompe ou tente de tromper, en particulier lorsqu’il utilise des mécanismes, logiciels ou autres scripts liés à l’utilisation du Site et qui peuvent entraîner ou entraînent des perturbations dans le fonctionnement du Site ;
  • tente de ou effectue une action en vue de déjouer, contourner, modifier ou influer sur les technologies de cryptage, les mesures de sécurité ou les données transmises, traitées, stockées et utilisées par le Site. A ce titre, le Site se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Site par le Membre et pourra, à effet, mettre en place des outils permettant de détecter toute tentative de fraude ou activité non autorisée ;
  • provoque intentionnellement une perturbation/une erreur de fonctionnement du Site;
  • utilise le Site et ses services pour nuire à autrui de quelque façon que ce soit ;
  • utilise le Site et ses services pour le bénéfice d’une tierce partie sans l’accord de le Site;
  • viole volontairement ou involontairement la réglementation française en vigueur, ou les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité.

Modification des Conditions d’utilisation

Le Site peut modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. L’Usager est informé par tout moyen de ces modifications avant leur date d’application. Les modifications de ces Conditions d’utilisation sont opposables à compter de leur acceptation. L’utilisation du Site après la date d’application vaut acceptation des modifications.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Ces Conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire antérieur.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Le Contrat est soumis au droit français. Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir pendant l'exécution du Contrat. À défaut d'une telle solution amiable, tout différend entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.




Date de mise à jour : 15 décembre 2020