Pour créer un compte personnel, le Membre doit renseigner un nom d’utilisateur, une adresse de courrier électronique et un mot de passe. Il reçoit ensuite un lien de confirmation par courrier électronique qui lui permet d’activer son compte personnel.
L’Usager accepte inconditionnellement les Conditions d’utilisation.
L’Usager reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://trille.fr/politique-de-confidentialite qu’il s’engage à respecter.
L’Usager garantit que les données qu’il communique lors de l’utilisation du Site sont exactes. Il s’engage à informer le Site sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées.
L’Usager reconnait que le Site n’est en aucun cas revendeur des produits disponibles sur le Site. Ainsi, le Site ne garantit pas que les produits achetés donneront satisfaction aux Membres. Le Site ne détient aucun produit mis en vente sur le Site. Il n’intervient en aucun cas dans les transactions entre les Membres. Ainsi, la vente est conclue directement entre un acheteur et un vendeur. Le Site ne contrôle pas la qualité ou la légalité des objets mis en vente sur le Site. Il ne contrôle pas non plus le contenu des annonces publiées par les Membres.
Le Site peut indiquer, à titre informatif uniquement, des tarifs de livraison.
L’Usager garantit qu’aucune donnée fournie au Site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le compte du Membre est strictement personnel. Le Membre conserve son mot de passe confidentiel. En cas de perte ou de vol du mot de passe, le Membre informe immédiatement le Site par courrier électronique et le Site suspendra temporairement le compte du Membre.
La création du compte personnel vaut mandat donné au Site pour mettre entre relation le Membre avec des acheteurs et des vendeurs.
Le Membre s’engage à :
Le Membre s’engage à ne pas échanger sur le Site des contenus :
Des données personnelles sont traitées par le Site en tant que responsable de traitement, selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse https://trille.fr/politique-de-confidentialite.
Lorsque des Membres finalisent une transaction, ils échangent certaines catégories de données à caractère personnelle, notamment pour procéder au règlement du prix et à l’envoi du bien. Dans ce contexte, chaque Membre intervient comme responsable de traitement indépendant.
Le Site exécutera les présentes dans le cadre d’une obligation de moyens.
L’Usager reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. Le Site ne garantit pas que les services du Site seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant. Dans ces conditions, le Site n’est pas responsable d’un défaut de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Usager, à l’encombrement du réseau Internet ni pour toutes autres raisons extérieures au Site.
Il est précisé que le Site ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect.
Il appartient à tout Usager de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La divulgation de certains contenus illégaux par l’Usager dans le cadre du Site est susceptible d’engager sa responsabilité pénale et civile. En s’inscrivant sur le Site, le Membre manifeste son consentement quant à la divulgation de ses données et en prend la responsabilité exclusive. Le Membre garantit le Site contre toute poursuite administrative, pénale ou civile, et tout contentieux extrajudiciaire fondé sur de tels échanges de contenus dont le Membre est à l’initiative, même partiellement.
Le fait pour le Site de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Usager à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
Le Site garantit, conformément aux dispositions légales, l’Usager contre tout défaut de conformité, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation du Site et le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’Usager. Le Site rectifie ou fait rectifier les services jugés défectueux dans les plus brefs délais.
Le Site ne peut être considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif(ve) à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le Site, en sa qualité d'hébergeur, bénéficie d’un régime de responsabilité atténué en vertu des articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Le Site n’est en aucun cas responsable du contenu des annonces publiés par les Membres. Il n’est pas non plus responsable des messages et contenus échangés via la messagerie et ne donne aucune garantie sur ce point.
Le Membre est libre de clôturer son compte à tout moment, directement sur le Site, sous réserve de la finalisation d’une éventuelle transaction en cours.
En cas d’information fausse ou incomplète donnée par le Membre au Site, en cas de manquement à ses obligations, en cas de fraude ou de tentative de fraude, en cas de réception d’une notification conforme à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et/ou en cas de non-respect de la loi française et/ou des présentes Conditions d’utilisation, le Site se réserve la possibilité de suspendre tout ou partie de l’accès du Membre au Site, immédiatement, sans avertissement préalable et sans indemnité.
Le Site pourra résilier définitivement le compte du Membre après l’envoi au Membre d’un courrier électronique. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices éventuels subis par le Site du fait de tels manquements, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne peut être demandée au Site par le Membre.
Les comportements violant les présentes Conditions d’utilisation sont interdits.
Il y a violation notamment lorsque le Membre, ou le cas échéant, l’Usager :
Le Site peut modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. L’Usager est informé par tout moyen de ces modifications avant leur date d’application. Les modifications de ces Conditions d’utilisation sont opposables à compter de leur acceptation. L’utilisation du Site après la date d’application vaut acceptation des modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Ces Conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire antérieur.
Le Contrat est soumis au droit français. Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir pendant l'exécution du Contrat. À défaut d'une telle solution amiable, tout différend entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
